Conditions générales d’utilisation du site et des services
En naviguant sur ce site ou en utilisant nos services de planification, vous acceptez pleinement les conditions détaillées ci-dessous. Veuillez les lire attentivement.
10 avril 2026
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation intégrale de ces conditions. En cas de désaccord, vous devez immédiatement cesser la navigation ou contacter un conseiller pour toute question.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, voici les termes employés dans ces présentes conditions.
- « Utilisateur » désigne toute personne consultant ou utilisant le présent site, sans distinction de statut.
- « Service » ou « accompagnement » fait référence à toute prestation de planification proposée sur ce site.
- « Données personnelles » regroupe toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
- « Prestataire » indique la société offrant les services présentés, et ses collaborateurs.
Utilisation des services
Nos services sont réservés à un usage individuel, privé, dans le respect des obligations légales françaises et européennes.
Éligibilité
L’accès aux prestations est ouvert à toute personne majeure disposant de la pleine capacité juridique.
Un justificatif d’identité pourra être demandé lors de la première rencontre.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas détourner l’objet du service proposé.
- Respecter les étapes du processus d’accompagnement expliquées dans la documentation fournie.
- Maintenir à jour ses coordonnées et informations pour garantir la pertinence du service.
- Assurer la confidentialité des échanges et documents remis.
- Ne jamais communiquer de données sensibles à des tiers non autorisés via ce site.
Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement interdits :
- Utilisation du site à des fins commerciales non autorisées.
- Tentative d’accès aux données ou comptes d’autres utilisateurs.
- Diffusion de contenus illégaux, injurieux ou diffamatoires.
- Utilisation de moyens automatisés pour collecter des données.
- Contournement des dispositifs de sécurité ou de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, marques, images, graphismes) sont protégés et restent la propriété du prestataire ou de ses auteurs partenaires. Aucune reproduction totale ou partielle n’est autorisée sans accord écrit.
Contenus de l’utilisateur
L’utilisateur demeure responsable de toutes les informations transmises ou partagées via le site.
Droits sur les contenus partagés:
Toute transmission implique une autorisation de traitement aux seules fins du service sollicité, sans autre exploitation.
Respect de la vie privée et gestion des données
Vos informations personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité consultable en ligne. Pour plus de détails, référez-vous à la section dédiée. Voir la politique confidentialite
Décharge de responsabilité
Le site vise à fournir une information fiable, mais ne saurait garantir l’exhaustivité ou l’actualité permanente de chaque élément présenté.
Mise en garde légale:
Aucune prestation présentée ou mentionnée ne constitue une recommandation d'achat ou d'investissement spécifique.
Limitation de responsabilité
La société ne répond que des dommages directs avérés, sous réserve des limitations légales applicables.
Indemnisation
L’utilisateur accepte d’indemniser le prestataire contre toute réclamation résultant d’un usage illicite ou détourné du site.
Procédure de résolution des litiges
En cas de litige, une médiation sera proposée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Sauf disposition légale contraire, tout différend sera soumis à l’arbitrage d’une instance compétente désignée d’un commun accord.
Ce mode de résolution est alternatif sans préjudice aux droits habituels.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
L’Union européenne propose un dispositif pour régler les litiges de consommation en ligne.
Accéder à la plateforme européenne: Accéder à la plateforme européenne
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique exclusivement à tout litige ou réclamation en lien avec ce site.
Résiliation
Chaque utilisateur peut demander la suppression de son compte ou de ses accès en contactant le prestataire.
Modifications
Toute évolution de ces conditions sera publiée et portée à la connaissance des utilisateurs.
Divisibilité
Si l’une des clauses était jugée invalide, les autres restent pleinement valables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre les parties et prévalent sur tout autre document.
Contact et assistance juridique
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via les coordonnées officielles.
Adresse mail: content@jorolivexan.world
Téléphone: +33 1 86 26 95 02
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 10 avril 2026
Version: 2.1